Conditions Générales d’Utilisation du site calivorensex.sbs

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous. Prenez connaissance de ces dispositions qui régissent votre navigation et l’accès à nos services SEO.

23 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à calivorensex.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Toute utilisation du site ou demande de service implique l’adhésion à ces règles et obligations.

Définitions

Quelques termes utilisés dans ces CGU :

• Site : l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités accessibles via calivorensex.sbs.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur notre site, consultant les services ou formulant une demande.
• Prestataire : société ou personnes physiques responsables de la gestion et fourniture des services SEO proposés sur ce site.
• CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services

Les services proposés ont uniquement pour finalité l’optimisation de la visibilité web et respectent la réglementation française et européenne en vigueur.

Éligibilité

L’accès à certains services peut être réservé aux professionnels ou entreprises exerçant dans un cadre légal en France.

Aucune offre destinée aux particuliers ne sera délivrée en dehors des cadres prévus.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à se conformer à un usage responsable et conforme à la législation.

• Ne pas transmettre d’informations fausses ou illicites via les formulaires.
• Respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteur du site.
• N’utiliser le site qu’aux fins prévues et légales.
• Préserver la confidentialité et la sécurité de ses accès et données.

Usages interdits

Sont interdits sans limitation :

• Diffusez des contenus contraires aux bonnes mœurs ou à la loi.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou de démarchage non sollicité.
• Collecter des données de façon automatisée sans autorisation écrite.
• Tenter de nuire à la sécurité ou la disponibilité du service.
• Détourner notre contenu ou méthode sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et méthodologies présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit, sauf mention expresse.

Contenus utilisateur

Vous êtes responsable des informations ou messages transmis via le site, qui ne doivent enfreindre aucune loi ou droit d’autrui.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur cette page. Voir politique

Limites et avertissements

Le site n’offre aucune garantie de résultat. Utilisation aux seuls risques de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour les conséquences d’un usage impropre ou d’un accès non autorisé.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice subi du fait d’un usage non conforme.

Règlement des litiges

Tout différend sera réglé à l’amiable ou, à défaut, devant les tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Les différends relèvent des tribunaux parisiens.

Fin de contrat

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation par notification écrite selon les modalités prévues.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront avertis par publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le prestataire.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous par email ou téléphone.